http://news.radins.com/actualites/les-imprimantes-3d-seront-taxees,12474.html

(attention peut être un poisson d'avril)
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Les imprimantes 3D seront taxées

Par Sylvain Leleu le 08 avril 2015


Les députés avaient-ils perdu de leur imagination ? Depuis quelques temps ils ne nous proposaient plus de nouvelles taxes sur des trucs divers et variés. Heureusement ils ont retrouvé leur vigueur d'antan et se lancent de nouveau dans la taxation. Cette fois ce sont les imprimantes 3D qui sont concernées. Car il ne faudrait pas risquer de zapper la taxation d'un marché qui devrait exploser.


La taxe "Copie Privée" adaptée aux imprimantes 3D

En France, il y a une taxe qui s'appelle la taxe "copie privée" et qui concerne tous les supports permettant de faire une ou plusieurs copies de photos, vidéos ou texte. Parmi ces supports on trouve les clés USB, les disques durs, les CD et DVD vierges, les appareils photos, etc... Et bientôt les imprimantes 3D.

Les députés ont déposé un amendement à la Loi Macron qui devrait étendre la taxe copie privée aux imprimantes 3D car elles permettraient elles aussi de reproduire des œuvres. Or, cela paraît logique : la taxe copie privée est censée compenser la perte de revenus des ayants-droits, revenus qu'ils perdent lorsque l'oeuvre est copiée.
Un marché naissant qui devrait exploser

Le dépôt de cet amendement n'est pas anodin. Le marché de l'impression 3D est tout juste naissant en France : en 2014 seulement 133 000 imprimantes 3D ont été vendues. C'est peu, mais le marché a augmenté de 34% en un an.

Toutes les prévisions le disent, d'ailleurs : le marché de l'imprimante 3D devrait exploser dans quelques années et l'imprimante 3D se retrouvera dans un grand nombre de foyers du monde entier, un peu comme les imprimantes normales.

Il était donc temps pour les députés de taxer ce marché naissant avant qu'il ne soit trop tard et que la manne financière représentée par cette taxe ne leur glisse entre les doigts.

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(attention peut être un poisson d'avril)
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Edited 1 time(s). Last edit at 04/08/2015 06:07PM by revolution07.

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Pièces détachés : [www.imp3d-france.com]

Déstockage : [www.imp3d-france.com]

cool encore une taxe

Edited 1 time(s). Last edit at 04/08/2015 01:31PM by quik66.

Bof. Ce n'est qu'un amendement. Déjà il n'a pas été encore adopté, et je vois mal comment il pourrait l'être. Pour l'audiovisuel et la littérature, il y a des organisations structurées de longue date, comme la Sacem, dont la fonction est de percevoir les droits des oeuvres diffusées. Si on imprime une copie d'oeuvre d'art récente (du vivant de l'auteur ou moins de 75 ans après sa mort) alors oui, les droits sont exigibles. Parce que c'est une diffusion de l'oeuvre. Par contre, pour la pince à linge Carrefour, le taquet Ikéa, quel organisme est structuré pour collecter ? Aucun ! De plus, le taquet Ikéa doit d'abord être breveté, ce qui n'arrivera pas, les choses ne sont brevetables que lorsqu'elles constituent une innovation ou un procédé de fabrication unique et novateur. De plus, la reproduction devrait être 100% identique, mais dans ce cas elle entrerait sous le couvert du délit de contrefaçon. Et puis taxer quoi ? Les imprimantes de fabricant ? Elles ne représentent qu'une part du marché. Nous autres reprappers serions privilégiés. Reste taxer le filament, ce qui serait plus universel. Mais ce serait très con, puisqu'il suffirait d'acheter à l'étranger pour échapper à la taxe.

Si cet amendement passe, ce qui m'étonnerait quand même, il serait tout simplement inapplicable. Un genre de Hadopi voué à l'échec avant même d'être applicable. Je crois qu'on peut dormir tranquille sur ce sujet.

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Collective intelligence emerges when a group of people work together effectively. Prusa i3 Folger (A lot of the parts are wrong, boring !)

En lisant les lignes du dessus, j'avais la chanson des raptout en tête (les inconnues) (faut qu'tu paie, faut tu crach, pas possible que t'en réchappe...)

Bon perso, je préfère monter ma bécane que de l'acheter toute faite.. une taxe en moins a payer... a voir si le consommable seront taxé aussi? Est-ce le cas pour nos cartouches d'encre ou juste l'imprimante?

Bref peux importe d'ailleurs, sa fait longtemps que je me considère comme une vache a lait billet pour payer nos fonctionnaires qui se démène corps et âme a faire tourner notre beau pays et ce, d'une main de maître^^ [sarcasme OFF]

Zavashier, si une clé usb dans lequel je peux enregistrer mon CV et lettre de motivation se voie taxé, on peux bien imaginer que cette amendement passe sans logique forcement. D'ailleur l’esprit logique chez nos... arf dslé j'ai faillie encore déraper. C'est qu'ils le vaillent bien^

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Alsacien du 68, ayant une prusa2 avec ramps1.4 et Aio

La clef USB c'est la même taxe qui était appliquée sur les CDR et que peu de gens utilisent encore. Elle était déjà en place au moment des K7, c'était donc plus facile. La taxe va principalement à la Sacem et consors. La société des créateurs de logiciels créée pour l'occasion récupère des miettes et les éditeurs de logiciels, qui y voyaient une manne à l'époque, sont désabusés. En fait, les frais de fonctionnement de ce genre d'organismes absorbent une grosse partie des sommes collectées. Vraiment, en dehors de l'audiovisuel qui ont d'autres missions que la collecte des taxes sur les supports numérique, le reste n'est pas rentable. En plus, ça ne remplit pas la mission pour laquelle ces taxes sont créées : indemniser les créateurs. Ce sont des fausses bonnes idées. Ça se généralise les fausses bonnes idées de nos jours...

Edited 1 time(s). Last edit at 04/08/2015 05:56PM by Zavashier.

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Collective intelligence emerges when a group of people work together effectively. Prusa i3 Folger (A lot of the parts are wrong, boring !)

Sachez que pour les taxes concernant les CRD/ DVD... il est possible si vous l'utilisez pour stocker des documents ne relevant de la copie privée.....de réclamer celles-ci .... il existe un formulaire administratif pour cela...

Une asso qui doit obligatoirement stocker leurs documents sur CDR et sur DAT récupère à chaque fois la taxe....

Donc je pense qu'ils seront bloqués car concernant l'impression 3D ....il y a peu de risque que le monde reprap imprime des poignés de chiotte de du suedois ou autres conneries de la sorte...qui pourraient éventuellement relever de la copie privée... A moins que dans la tête de ces **** de gros distributeurs d'objet inutile il y ai dans leur tête de réaliser enfin leur grand rève....Posséder des entreprises sans usines .... car l'impression 3D permettrait que chacun puisse tranquillement acheter le STL qu'ils mettraient en vente en ligne.... "0 Usine" + "Faible Nombre de Salarié-es" = GROS BENEFICES... Alors si à cela on rajoute des taxes de copie.....c'est le jackpot.

Pas l'air d’être un poissons d'avril, sauf si MM. GUILLAUME et YUNG, Mme BRICQ, MM. BIGOT, VAUGRENARD.... sont des petits rigolos (vous allez me dire c'est tous des branquignols de toute façon )...

Amendement

L311-1
L311-5

Elle va étre marrante leur taxe, car je ne vois pas vraiment à qui ils vont redistribuer ça, à ceux qui donnent sans espérer un retour tous les fichiers 3D que l'on trouve sur le net? Ou au pauvre industriel qui perdent"""" de l'argent à cause des imprimantes 3D

C'est certainement et malheureusement bien plus trivial que ça à mon humble avis. Les caisses sont vides alors on essaye de trouver de nouvelles ressources.

Après lorsque tu es dans cette logique ou tu augmentes le taux d'imposition ou la base. Le premier étant politiquement impensable, il ne reste plus qu'à chercher les impôts et taxes diverses qui pourraient faire l'objet d'un élargissement !

Au final pourquoi pas l'impression 3D doivent se dire nos très "cher" députés !

Même si l'idée est bête, on ne pourra jamais leurs reprocher d'essayer d'en avoir !

Mourakami

récupérer de l'argent? ok:

Stop au cumul des mandats, stop aux retraites doré de nos cher(es) politicard, stop à la vie de réve avec chauffeur et appartement de fonction, stop au banquet et réception qui coute un bras à l'élysé, stop au voyage en avion de notre président, ....... la liste est encore longue, mais en commencent par là on gagne déja pas mal d'argent.

Aprés c'est bien beau de dire au peuple de devoir baisser la culotte car c'est la crise, mais comment on fait pour se serrer la ceinture et baisser la culotte en même temps ?

Rires... Je ne chercherai aucunement à convaincre de la raison d'un pourquoi ...Mais lorsqu'il est question de pouvoir ... de tune.... c'est tout sauf trivial....La problématique des DRM c'est rapidement posée dans l'univers de la 3D...
je t'invite donc à lire ce document si tu ne l'as pas déjà lu : [www.publicknowledge.org]

Et puis une taxe sur la copie privée ne rapporte pas ou très peu à l'état mais essentiellement à cette espèce que l'on appelle Bénéficiaire....

Al,

d'ou la question qui seront les bénéficiaires?

Dans tous les cas, même si ce n'est qu'un poisson d'avril, il arrivera qu'un jour il y ai des problèmes de droits d'auteurs et on a pas fini d'en entendre parler.

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Pièces détachés : [www.imp3d-france.com]

Déstockage : [www.imp3d-france.com]

Revolution07, regarde mon post plus haut, y'a l'amendement sur le site sénat.fr, donc ce n'est pas un poisson d'avril..........

Quote
al44
Rires... Je ne chercherai aucunement à convaincre de la raison d'un pourquoi ...Mais lorsqu'il est question de pouvoir ... de tune.... c'est tout sauf trivial....La problématique des DRM c'est rapidement posée dans l'univers de la 3D...
je t'invite donc à lire ce document si tu ne l'as pas déjà lu : [www.publicknowledge.org]

Et puis une taxe sur la copie privée ne rapporte pas ou très peu à l'état mais essentiellement à cette espèce que l'on appelle Bénéficiaire....

Al,

Cela permet surtout a l'État de se désengager du financement pour le soutien de la création donc indirectement l'État en profite !