Information sur les droits de douanes et la TVA à regler quand vous commandez en dehors de l'Europe.

Je vous copie un petit mail reçu des douanes suite à une question de ma part, qui explique les "paliers" - réfléchir et calculer avant d'importer peut être une bonne idée.

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
INFOS DOUANE SERVICE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Tél : 0 811 20 44 44
prix d'un appel local depuis un poste fixe
Hors métropole ou l'étranger : 33 1 72 40 78 50
précédé du préfixe de sortie

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Monsieur,


En application des articles 25 à 27 du Règlement communautaire n° 1186/2009 du 16 novembre 2009,
 les envois postaux adressés d'un pays tiers entre particuliers ( cadeaux par exemple) et contenant des marchandises
 dont la valeur intrinsèque est inférieure ou égale à 45 euros sont admis en franchise de droits de douane et de TVA à l'importation.

Si la valeur de l'envoi est supérieure à ce montant, vous devrez acquitter les éventuels droits de douane et la TVA
 au moment de l'importation, même s'il s'agit de matériel d'occasion ou si  l'opération ne donne pas lieu à paiement.

En application des articles 23 et 24 du Règlement communautaire n° 1186/2009 du 16 novembre 2009, les envois postaux adressés
 d'un pays tiers par des professionnels ( achat à distance,par correspondance, sur un site web)  et contenant des marchandises
 dont la valeur intrinsèque est inférieure ou égale à 150 euros sont admis en franchise de droits de douane, par contre la TVA est due dès le premier euro à l'importation.

les 150 euros représentent la valeur d'achat de la marchandise en elle-même, non compris les frais de port.
Au delà de 150 euros, les marchandises sont assujettis aux droits de douane éventuels. Le droit de douane, quand il existe,
 est calculé sur la valeur de la marchandise à laquelle sont ajoutés tous les frais de port et d'assurance jusqu'à l'entrée dans l'Union européenne.

La TVA est calculée sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute les frais de port et d'assurance
 jusqu'au lieu de livraison finale ainsi que le montant  de l'éventuel droit de douane.

Dans la très grande majorité des cas,  le transporteur se  charge de toutes les formalités de dédouanement
 et facture ensuite au destinataire des honoraires pour ses différentes prestations de service.
Ces honoraires sont parfois dénommés « frais de douane », mais ils n'ont pas de  lien avec la fiscalité perçue pour le compte du Trésor Public.


Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'inspecteur Régional , Responsable du service

Rappel, si vous discutez des manières de ne pas payer ces droits, vous êtes probablement dans l'illégalité...

Edited 1 time(s). Last edit at 04/17/2015 08:14AM by DeuxVis.

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Most of my technical comments should be correct, but is THIS one ?
Anyway, as a rule of thumb, always double check what people write.

Pour résumer, si j'ai bien compris :

• En dessous de 45 euros, rien à payer.
• Entre 45 et 150, juste la TVA, à condition que ça vienne d'un vendeur professionnel. Si ça vient d'un particulier, ajouter les droits de douanes.
• Au dessus de 150 euros, TVA et taxe de douane.

Le transporteur qui livre le colis va facturer des frais de dossier, compter au moins 15 euros.

Si quelqu’un à une idée des pourcentages ?

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Anyway, as a rule of thumb, always double check what people write.

c'est intéressant ça bien vu!!
moi ce qui me fait le plus halluc dans tout les paradoxes
c'est qu'ici pour envoyer une enveloppe "suivie" en cn (exemple) il vous faudra débourser minimum 15€
par contre si vous le faites venir free

j'ai déjà fait venir des produits de plus de 18000km de distance avec suivi pour 1€ttc (c'est même pas la peine d'imaginer le retour... )

Quote
mks_1.2_i3
c'est intéressant ça bien vu!!
moi ce qui me fait le plus halluc dans tout les paradoxes
c'est qu'ici pour envoyer une enveloppe "suivie" en cn (exemple) il vous faudra débourser minimum 15€
par contre si vous le faites venir free

j'ai déjà fait venir des produits de plus de 18000km de distance avec suivi pour 1€ttc (c'est même pas la peine d'imaginer le retour... )

Je pense que c'est des accords d'envoi de masse, où les quantités sont tellement énorme, qu'elle coûte peu au vendeur et du coup favorise le free shipping pour vendre encore plus.
AMHA

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- Prusa I3 rework HomeMade
- Roxanne HomeMade
- Prusa I2 Kit (à légué sa place à roxanne)
- iTopie En cours (Conception par Skarab)

Sur tout ça un extrudeur WadeL3K : [www.thingiverse.com]

oui d'accord
je penses même qu'ils envoient dans les soutes à bagages des transports humains...
et donc nous on n'a pas ça dans nos larges prestations....

l'imprim à voyagée
hk,cn,ae,fr
ae étant un transit à dubaï
j'aurai aimer être un colis...
bref passage mais bon il vois du pays....

pour les frais de douane en fonction du matos regarde là DeuxVis : ICI

Par contre pour les frais de douane facturé par les transporteur, compte plutôt le double, ils se gavent avec ça.

30€ pour fedex, 21€ pour chronopost....

et le coup des <45€ rien à payer, ben tu auras une mauvaises surprise avec.... car le seuil des 45€ c'est de PAP :

Le seuil de taxation à l’import est de 22 € pour un professionnel et 45 € pour un particulier. ( en dessous du seuil => pas de taxe)

Edited 1 time(s). Last edit at 04/17/2015 08:57AM by Djamuka.

Tous les transporteurs aujourd'hui sont habilités à percevoir les frais de douane, donc on ne peut pas y échapper et comme l'a dit Djamuka ils se gavent.
Seul les petits colis envoyés par Singapour post, china post on une chance de passer à travers les mailles du filet mais il y a un mois de délais.

Le pire quand méme c'est de commander un truc pas trop chére aux state type 42€ avec FDP, se le faire livrer par fedex, et de devoir payer la TVA 8.4€ (normal) et de payer les frais de douane du transporteur de 30€ plus deux trois babiolle à coté, ce qui fait environ 40€ pour un produit à 42€ avec frais de port, je l'ai eu mauvaise ce jour là, mais si tu payes pas il te file pas le colis, et le must c'est que si il te le représente le lendemain il y a des frais de "garde" en sus... Bref ok pour la TVA et les taxe douaniére, mais sérieux le coup/t des frais de douane des transporteur ça me met hors de moi.
ça me fait penser au syndic qui te facture 300€ un extrait de compte pour la vente d'un appart (PS l'extrait de compte c'est trois photocopie )
Fin bref, bien faire attention, mais tu te fais bai.. une fois pas deux!!

Edited 1 time(s). Last edit at 04/17/2015 12:24PM by Djamuka.

voilà la facture reçu
je me demanderai toujours pourquoi la douane ne facture pas directement...
regardez bien le doc ça fait peur...
même pour 0€ il arrivent à vous demander de la tva
des fois je me demande ce qui pourrait empêcher les delivery à facturer ce qui est devenu un quotidien pour ceux qui font de l'import
c'est vrai, qu'est-ce qui nous dit que le colis a été contrôlé par la douane (officielle) on ne voit pas de mariane nul part
je ne sais pas mais, vous recevez un colis d'une valeur x, super..., puis après on vous remet un document qui dit que vous êtes redevable...
mais on a loupé une étape, non ?
On a le droit de refuser un colis non ?

Je pense que la valeur déclarée à 0 ça attire les soupçons et du coup ils te collent une "valeur forfaitaire" sortie de leur chapeau.

Sinon c'est clairement une privatisation de opérations de douanes : plutôt que payer des fonctionnaires, l'état encourage les transporteurs à faire le boulot à leur place contre une bonne rémunération (payée par le destinataire).

Et c'est vrai que le coup de la tva sur la tva c'est pas bien carré légalement aussi...

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Anyway, as a rule of thumb, always double check what people write.

Les gens veulent moins de fonctionnaires ... en voilà le résultat ! ça coûte plus cher.
Et puis le transport routier est en crise, c'est ça qui rentre en plus de l'exonération des taxes pétrolières des charges etc ...

Je pense que les grands groupes de transport se sont tirés une balle dans le pied avec ça. On se fait avoir une fois et on ne passe plus par eux.

Quote
DeuxVis
l'état encourage oblige les transporteurs à faire le boulot à leur place contre une bonne rémunération (payée par le destinataire) sous peine de lourdes amendes. Libres cependant aux transporteurs de facturer le travail supplémentaire (les gens ne travaillent pas gratuitement...).

Me suis permis de corriger ;-)
Vous blâmez les transporteurs alors que les taxes et les contraintes ne sont pas de leur fait. Cela dit, tous les transporteurs ne sont pas du même niveau et pas forcément adaptés à vos commandes en particulier. A vous de choisir le meilleur.

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www.filament-abs.fr

Merci pour la correction, je ne savais pas que c'était obligatoire (à part pour le destinataire final bien sur). La poste ne le fait jamais !

Pour le choix du transporteur, le problème c'est qu'en général le vendeur ne le laisse pas...

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Quote
DeuxVis
Pour le choix du transporteur, le problème c'est qu'en général le vendeur ne le laisse pas...

Sur les plateformes web, c'est souvent le cas effectivement mais souvent, il suffit de contacter le site et de demander.
Les américains ou les chinois se plient volontiers aux désirs des clients, même petits. Avec les pays nordiques c'est plus compliqué et certains n'ont pas beaucoup de choix à cause d'une réglementation draconienne (écologie, monopole d'État, etc.).

Note que si ça voyage par avion, les contrôles sont quasi systématiques. Si on est pas pressé mieux vaut faire voyager ses marchandises plus lentement.

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www.filament-abs.fr

TNT c'est 25€ + 5€ de tva sur ces 25 donc 30€ pour les "frais administratifs".

avec en plus la TVA en douane sur la marchandise évidemment...

Bah je comprends pas car la fois dernière j'ai fait une commande chez r e p r a p d i s c o u n t et je n'ai rien eu à payer en sus de ce qui avait été annoncé et donc paiement effectué dès la commande .... Du coup cela me freine pour mes prochains achats... C'est pas que j'aime commander dans un autre pays pour que cela soit moins chers ...mais vu que maintenant plus aucun magasin n'a du stock hormis LEXTRONIC...(ancien parisien je regrette ce magasin - à l'époque je n'allais que chez eux) ...si je me retrouve à payer par internet autant choisir le produit identique pour un cout moindre....

Pour éviter les (mauvaises) surprises le mieux est de commander sur un site qui préssente un tarif net livrer chez vous (inlcuant le matériel, les faris de transport, de douanes et je ne sais quoi d'autre).

Personnellement, pour ne pas avoir de problème, je commande chez Amazon.fr, même envoyé depuis la Chine le délai de livraison est court (à peine 10 jours). J