Salut,

Vous avez une bonne idée, mais vous hésitez à en faire profiter la communauté de peur de vous en faire piquer la paternité par le premier venu !

La solution : le dépôt d'idée.

Comment on fait : on crée 2 exemplaires de l'idée sur papier.
on s'envoie le 1er exemplaire par la poste en recommandé avec accusé de réception.
on n'ouvre pas ce courrier en le recevant et on le range avec le 2ème exemplaire.

C'est l'équivalent de la lettre Solo de l'INPI (Institut National de la Protection des Inventions), qui elle, fait tomber votre idée dans le domaine public au bout de 5 ans.
Le dépôt d'idée en courrier cacheté protège aussi votre idée, mais indéfiniment, tant qu'il n'est pas ouvert.
A n'ouvrir si besoin que devant un huissier de justice si possible expert en brevets.

En général une idée n'est plus déposable s'il peut être prouvé qu'elle a été exposée à tout public, comme dans ce forum.

Pourquoi un dépôt d'idée : si on veut pouvoir revendiquer la paternité
si on veut peut-être en retirer un bénéfice par la suite, notoriété, ou en fabriquant et vendant le produit.

Si qqun pose le produit avant vous, vous n'avez plus aucun droit dessus.
Si vous prouvez votre paternité avec le dépôt d'idée, vous garderez le droit d'en fabriquer (il y a un pourcentage de fabrication minimum à respecter dans ce cas) et d'en vendre.
Vous aurez quand même perdu le droit d'en vendre l'idée à une grosse société, ceci étant réservé au dépositaire du brevet.

Par contre, vous n'avez pas eu à dépenser pour un brevet, ni le devoir de surveiller la concurrence et de l'assigner en justice si besoin, l'autre s'en occupe pour vous, et vu que vous êtes ingénieux, la prochaine amélioration que vous allez apporter au produit va sûrement envoyer son brevet aux oubliettes.

Bon, tout ça peut être un peu confus, mais si ça peut aider, au moins c'est là.

Perso, dans mon job j'ai bossé dans le contournement d'idée et l'utilisation des nouveaux crénaux techniques.
La mondialisation, c'est aussi ça, faut faire avec...malheureusement !
Mais si on est au courant de certaines astuces pour éviter de se faire flouer, tant mieux !

A compléter si besoin, c'est un sacré sujet...
J'ai un classeur plein de recommandés, on prend vite cette habitude quand on s'est fait avoir, une fois suffit...Et une idée ça peut toujours servir, aux autres, et à soi-même aussi...

Edited 2 time(s). Last edit at 10/14/2015 09:51AM by Pascal68.

Bonjour,

Ça s'appelle une enveloppe Soleau, comme Eugène, pas comme Ian...
Ceci dit, tu es dans un des temples de l'Open Source ici, on fait plutôt du Copyleft.

++JM

Je suis quand même septique qu'en a l'utilité du recommandé... Si un brevet est déposé et qu'il est exploité, tu vas vite te faire démonter par les avocats de la partie adverse avec ta petite lettre pareil pour la Soleau. A la limite c'est bien pour se chamailler la paternité d'une idée devant son superieur lol.
Rien ne vaut un bon vieux brevet internationnal qui coute un bras ^^

Si le dépôt d'idée est utilisé dans de très grosses boîtes, c'est qu'il y a une raison, et une bonne utilité.
En tout cas j'en ai vu l'efficacité dans le monde des équipementiers électrique, ça clouait bien le bec à ceux qui venaient avec un brevet pour faire arrêter la production alors qu'ils avaient cru opportin de poser un brevet sur un produit à première vue non protégé et en phase d'être mis sur le circuit de vente.

hello
perso je n'ai pas d'idée mais j'ai du pétrole
bon je sors...
A+ Didier

Donc si j'ai bien suivi, ces procédés:
N'empêchent pas quelqu'un de déposer un brevet sur notre idée
Ne peuvent pas invalider un brevet déposé
Ne permettent pas à quelqu'un d'autre d'utiliser notre idée sans risquer des poursuites de la part des possesseurs du brevet.

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Prusa i3 - e3d v5 - Gnu/Linux - Pronterface - Slic3r - Octoprint - Rpi - French

Le dépôt d'idée valide le ou les signataires.
Le top est de mettre de suite l'idée en open source, et dans ce cas tout le monde en profite, j'ai vu des tutos pour ça dans le forum.
Mon but sur ce post est surtout de dire : si vous avez de bonnes idées et que vous n'osez pas les divulguer se le forum, le dépôt d'idée peut être là solution.

bonjour,
sans mauvais jeux de mots, je ne suis pas sûr de comprendre l’idée du "dépôt d'idée"...
La seule 'protection' connue est le brevet mais celui-ci ne protège pas une idée, mais un nouveau procédé susceptible d'application industrielle; et encore qd on dit 'protection' c'est pas tout à fait juste puisqu'il est limité aux pays où il est déposé et il faut avoir les moyens d'attaquer en justice un éventuel 'copieur'...
De plus, ce système, partant d'une bonne idée de départ, a été complétement perverti (on le voit avec la guerre des 'brevets' comme celle de Samsoul et Aplum) puisque ce sont les avocats et les millions derrières qui vont faire pencher la balance...

pour moi c'est tout l'intérêt de l'open-source et du copyleft, puisqu'il ne peut pas y avoir 'appropriation' d'un savoir/procédé et donc chacun peut essayer d'apporter une contribution, le temps faisant le tri.
Après, open-source/copyleft ne veut pas dire gratuit (et l'inverse non plus), et il faut trouver un modèle économique pour que tout le monde soit gagnant et que ceux qui ont travaillé sur une réalisation (hardware ou software) puissent vivre de leur travail...

Pour en revenir au sujet, les idées sont là, partout, tout le temps, des fois il faut creuser un peu mais quelque part nous ne sommes que des passeurs d'idées et je conclurais donc ainsi:
" Les hommes passent, les idées restent... "

Mon petit grain de sel à votre discussion:
- Plutôt que s'envoyer le truc sous enveloppe à n'ouvrir que devant un huissier en cas de besoin on peut l'imprimer, plier la feuille, la coller, et écrire l'adresse à l'extérieur. Comme ça le sceau est sur la feuille elle-même, au verso, et le tout reste valable même ouvert. C'est pour ça qu'on parle parfois de pli recommandé.
(édit) Non, je dis des bêtises. On pourrait s'envoyer une feuille blanche par recommandé et écrire dessus après. Le pli recommandé ça protège l'expéditeur de la mauvaise foi du destinataire qui peut dire qu'il a reçu une enveloppe vide, mais pas l'inverse.
- En Belgique le Ministère des affaires économiques propose un système de dépôt d'idée, je crois que ça s'appelle i-dépôt ou un truc comme ça. Et ça ne devient jamais public, sauf si je n'ai rien compris.
- Une grosse boite s'en foutra toujours et volera même un brevet en bonne et dûe forme. Le système de protection de la propriété intellectuelle est fait pour les grosses structures, et inadapté aux besoins des petits inventeurs.

Edited 1 time(s). Last edit at 10/21/2015 06:12AM by Aloupol.